Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la commune de Neuves-Maisons, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants d'une somme

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 août 2022 et 22 mai 2023, la commune de Pulligny, représentée par Me Tadic, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 28 mars 2024, la commune de Villers-lès-Nancy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Montmédy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

A L, Mme O L, représentés par Me Tadic, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la communauté de communes de Cœur du Pays Haut et la commune d’Audun-le-Roman, représentée par Me Tadic, concluent au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune de Bainville-sur-Madon, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, la commune de Riaville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la communauté de communes de Cœur du Pays Haut et la commune d’Audun-le-Roman, représentée par Me Tadic, concluent au non-lieu à statuer.

B..., représentée par Me Tadic, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la commune de Kerprich-aux-Bois de réaliser l’aménagement ordonné par le tribunal, dans un délai

EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE SARL WATRUARA BONE représentée par son gérant en exercice TADINE - 98828 MARE représentée par Me Laurent AGUILA, avocat INTIMÉS LA SA ENTREPOSE-MONTALEV NC prise

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)418 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Tadić

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SH Immobilier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 30 septembre 2022, la commune de Grand-Failly, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023 et le 16 juin 2023, la commune de Montmédy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune de Herserange, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI

B D, représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2019 par laquelle le vice-président de l'université de Lorraine a refusé sa demande tendant à obtenir