La société Tamaris Sécurité Privée relève appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire : 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 16/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date

TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 La SAS [Localité 1] DE TAMARIS

RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

D E C I D E : Article 1er : La requête de société Tamaris Sécurité Privée est rejetée.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tara Jarmon par le groupe Zapa

Tanavi est régulière.

La société Tamaris sécurité privée rétorque que M.

Une note en délibéré produite par la société Tamalis, représentée par la SELARL Roche Bousquet, a été enregistrée le 14 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

annexé : Vu les articles 1134 et 1234 du code civil ensemble L. 145-9 du code de commerce ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 19 décembre 2013) la société civile immobilière Les Tamaris

A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune

Z..., notaire, le 30 avril 1991, Mme X... a vendu à la société civile immobilière Tara (la SCI) un bâtiment à usage de garage implanté sur une parcelle cadastrée H 16 ; que les époux Y..., titulaires d'un

Z... faisait valoir que le second captage n'avait nullement tari le premier captage réalisé en 1990, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 642 du Code civil

Article 2 : Les conclusions l'EHPAD Les Tamaris tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête de la société Mas de Tamaris, entachée d'une irrecevabilité manifeste, non régularisée à l'expiration du délai de recours, doit, pour ce motif, être rejetée.

Tarak E... mais a confirmé ce jugement pour le surplus et donc en ce qu'il avait, dans son dispositif, condamné la société Quinta communications, M. T... E..., M. F..., M. A... à payer à M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société civile immobilière de Tallaris, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par le syndicat des copropriétaires des Tamaris et autres devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.