[Z] [I], domicilié [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PATERNOT, avocat

N° 2025/312 Rôle N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJX [U] [V] [X] [V] C/ [I] [S] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES.

1] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] représenté et plaidant par Me PETIT de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Rôle N° RG 19/06358 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEHF [G] [R] C/ Mutuelle MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baya BOUSTELITANE Me Eric TARLET

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Roland TAMISIER, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR pris en sa qualité de représentant de l'Etat Français,

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Y] né le 28 Janvier 1948 à ALGER 26 rue de la tuilerie 13350 CHARLEVAL comparant en personne assisté de Me Eric TARLET

par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance MAIF, demeurant

DEMANDERESSES Compagnie d'assurance MMA IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Astrid LANFRANCHI avocat au

CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

au barreau de TOULON Appelant Madame [P] [R] représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Joëlle ESTEVE, avocat au

APPELANTE COMMUNE DU [Localité 10] , représentée par son Maire en exercice ,, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

RG 18/19510, joint par décision du 10/09/2019, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE La MAIF venant au droit de la Sa

SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [O] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représentée et assistée

] (57) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012556 du 05/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Carine TARLET

CABINET TARLET, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - N° du dossier E000463Y Me Caroline CLEMENT-BIGORRE substituant Me Jacques ADAM, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : D0781

de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [R] [X] né le 03 Mars 1952 à LILLE, demeurant 26 Rue du Moulin - 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Madame [O]