l'accomplissement des actes de procédure n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat ; que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a été représentée devant la cour d'appel que par la SCP Gibou-Pignot-Grapotte-Benetreau

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

Gino, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1994, qui l'a condamné pour homicides et contraventions de blessures involontaires à 6 mois d'emprisonnement, dont

TATI DIFFUSION.

usage commercial devenus la propriété de la société civile immobilière JPL (la SCI), a, par acte notarié du 30 mars 1998, cédé son fonds de commerce en ce compris le droit au bail à la société Renato Tassin

C..., respectivement mère et fille, occupant une parcelle à Gignac-la-Nerthe, y ont fait déposer et immobiliser quatre résidences de loisir, édifier un chalet en bois, une habitation légère de loisir (

commissionnaire de transport, a déclaré que la remorque était stationnée avant le vol au poste 65 du port de Marseille ; qui'l est constant qu'elle a été retrouvée sur une aire de la station Total de Gignac

C... et D... lors d'une présentation derrière une glace sans tain (D 268,269) ; que la victime M.

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE “[7]” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

Gino X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de sa mère Maria X..., née Z..., décédée, contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile expropriations)

Renato X... a cédé à la société RENATO TASSIN un fonds de commerce de coiffure et de soins esthétiques exploité dans des locaux situés 157 avenue Charles de Gaulle à Tassin et appartenant à la SCI JPL.

Y..., locataire, qui reprochait au bailleur, le Syndicat intercommunal de l'école de Giroux-Vieux de lui avoir délivré congé, sans respecter le délai de préavis prévu par la loi du 6 juillet 1989, a assigné

CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU “CLAIRVAL A” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

infirmatif attaqué a déclaré Jacky Z... coupable d'avoir à Tonnerre, le 6 mai 1997, étant commerçant, revendu un produit en l'état, à un prix inférieur à son prix d'achat (de l'Orangina, de la pâte à tartiner

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D A C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire du Rabot, 11 rue Maurice Gignoux

B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.

A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.

La cour statue sur l'appel interjeté par la société TARTINE et CHOCOLAT du jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de Paris le 20 mai 2020 qui a : - Condamné la société TARTINE ET CHOCOLAT à verser

La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.

Louis X..., gérant, 4 / la société Drôme distribution, société anonyme, dont le siège est 44, Place Jean Jaurès, 28100 Romans-sur-Isère, agissant par l'intermédiaire de Mme Véronique Tatin, président