délibération du 5 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a autorisé la signature de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'organisation de spectacle taurins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Massa-Tauran, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

commise dans l’organisation ou le fonctionnement du service public ou dans la mise en œuvre des moyens de police prévus pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs d’une manifestation taurine

monuments historiques a refusé de donner son accord au projet en considérant qu'il était de nature à porter atteinte à la conservation et à la mise en valeur des devantures de l'ancienne confiserie Tanrade

Max Y...et condamne la première à payer à la société Taulane Invest la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

mairie, qui d'ailleurs avait pris soin de prendre une assurance à l'effet de couvrir les risques encourus à cette occasion, pour, non seulement la prise en charge de l'organisation des manifestations taurines

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, représentée par Me Taurand conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit

Case Judgment of Final on 50264/08 ANATOLIY RUDENKO 17/04/2014 17/07/2014 25978/07 GARKAVYY 18/02/2010 18/05/2010 40939/05 KVASHKO 26/09/2013 26/12/2013 24037/08 LELYUK 17/11/2016 17/02/2017 31898/06 TARAN

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soparim et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Tarrade

Tagand, - Mme Tagand, - Mlle Claude Casali, - M. Georges Prouton, - M. Georges Andrieux, - M. Marie-Franco Simore, - M. Yves de Pazanan, - M. A. Viola, - M.

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 17/04/2014, STE FRANCE TELEVISIONS représentée par le cabinet ARSENE TAXAND, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 17/04/2014, STE ALDI BEAUNE représentée par le cabinet ARSENE TAXAND, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 17/04/2014, STE ALDI ENNERY représentée par le cabinet ARSENE TAXAND, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution

°) d’annuler la délibération du 4 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Lunel a approuvé le choix de l’attributaire de la délégation de service public pour l’exploitation de spectacles taurins

Legay 69100 VILLEURBANNE ayant pour conseil la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 Bis Place Saint Taurin

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 17/04/2014, STE ALDI MARCHE BOIS GRENIER représentée par le cabinet ARSENE TAXAND, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la