demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 13 juin 2024, par laquelle la présidente de la communauté d’agglomération Grand Annecy les a exclus de l'aire d'accueil de Gillon à Epagny Metz-Tessy

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Tessy Ojo, représentée par Me Bakayoko

CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé

CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy

. ***** De la relation de Sylvaine Y...et de Thierry X...sont issus : - Romaric né le 13 septembre 1999, - Dimitri né le 10 décembre 2000, - Tifaine née le 1er novembre 2002, - Teddy né

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touraine équipement diffusion (TED), société anonyme dont le siège social

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

d'appel, infirmant le jugement, a rejeté la demande en paiement de celle-ci ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Attendu, d'abord, que l'irrecevabilité du pourvoi formé

déférer à cette injonction dans un délai de 48 heures, d’autoriser le département de la Haute-Savoie à y procéder d’office avec au besoin le concours de la force publique.

Débouter les parties de toute demande formée à l’encontre des sociétés AREAS DOMMAGES et AREAS VIE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transport Darfeuille, société anonyme,

SUR CE LA COUR Considérant que les moyens développés par Mme Lydia X...au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baker Spielvogel Bates (BSB), venant aux droits de la société anonyme

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

I C, Mme I O, ainsi que de tous occupants de leur chef sans droit ni titre des plateaux A et B de l'aire de Gillon située 300 impasse des Sapins à 74330 Épagny Metz-Tessy ainsi que l'évacuation des véhicules

DES PARCELLES LEUR APPARTENANT DANS LA COMMUNE DE CRAN-GEVRIER ET NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA SECTION SAINT-FELIX-METZ-TESSY DE L'AUTOROUTE A 41 ET DE LA BRETELLE DE RACCORDEMENT A ANNECY, 2

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Florian X..., Teddy Z..., Fustel Z... et Léandre Y...