Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes non liées à la suppression des conduits de cheminée et de la terrasse, alors, selon le moyen, "que l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13

et permettant des infiltrations d'eau dans le gros-oeuvre des terrasses, quand bien-même les terrasses ne couvrant pas des surfaces habitables ce défaut d'étanchéité ne provoque pas d'infiltration à l'intérieur

l'objet de la responsabilité décennale du constructeur ; que les affouillements, ayant provoqué une rupture morphologique du terrain, relèvent de la garantie décennale en tant qu'ils sont dus à des terrassements

poutrelles et hourdis avec dalle de compression servant de sol à la terrasse.

et de remise en état de celle-ci, après démolition, et écarté les évaluations des experts en ce qu'elles prévoyaient le réaménagement ultérieur de la terrasse et de la véranda, n'a pas modifié l'objet

leur terrain de Ramatuelle (Var), des travaux consistant notamment en l'implantation d'une piscine, la création d'un sous-sol habitable, d'une plate-forme par affouillement, et d'une excavation par terrassement

et que le non établissement du diagnostic était responsable de la tétraplégie; "que, dans un rapport complémentaire, ce praticien a conclu que, compte tenu du contexte des blessures de Gilbert Terrasse

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande pour l'insuffisance de hauteur du garde corps de la terrasse ; Mais attendu qu'ayant relevé que ce désordre, de nature décennale, était uniquement imputable

par celle-ci à la société Lensotel, en raison de l'annexion de la totalité du sous-sol, le déplacement sans autorisation de la cuisine, et l'implantation d'un groupe de climatisation sur la toiture-terrasse

est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en partie, alors que, d'une part, la cour d'appel qui constatait que le glissement de terrain avait pour cause essentielle les travaux de terrassement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), qu'un juge des référés a condamné Mme X... à effectuer, sous peine d'astreinte, des travaux de réfection de l'étanchéité d'une terrasse

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Y... coupable d'avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol en l'espèce en construisant une extension immobilière sur une terrasse

se bornant, pour apprécier le caractère "suffisant" du passage, à comparer le passage à pied et le passage en automobile, tout en constatant que le passage qu'elle retient devait se faire "par les terrasses

Il retient que les conducteurs de travaux ne sauraient relever du code risque 45.1AA qui ne vise que les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés et qu'au contraire, le code

B... a été définitivement condamné pour avoir à Papeete, entre 2008 et le 22 septembre 2014, réalisé un terrassement, exécuté des travaux, construit un ouvrage ou réalisé un projet de nature à modifier

. ; que les apports en terrassement, remblaiement, réalisés postérieurement à cet arrêté sont intimement liés à l'opération de construction de la villa et constituent la poursuite de travaux non conformes

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification de façade et l'édification d'un grillage de protection sur un toit terrasse

, se bornant à « conseiller », au regard de « l'âge de la terrasse », une réfection totale de son étanchéité, en indiquant qu'il était « à craindre, à court terme, de nouvelles infiltrations

problème manifeste au niveau du support, manquant de stabilité ; qu'en estimant que les travaux de la terrasse en béton ciré relevaient seulement de la réalisation de revêtement et de décoration par la

qu'une sentence arbitrale rendue en novembre 1980, entre le syndicat et la société Inter-location a décidé que celle-ci devrait parfaire à ses frais les travaux de couverture et d'étanchéité de la terrasse