U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société Terra

10.445 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [K] ([V] [A] [W]), domiciliée [Adresse 2], [Localité 4] - Texas

l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant : 1°/ au président de l'Autorité de la concurrence, domicilié [...] , 2°/ à la société Teva

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12-22.370), que la société Encore Medical, dont le siège est au Texas

                                                 , contre le jugement rendu le 13 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Mister Tea

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités laitières et fromagères de Terra Lacta par le groupe Bongrain

TERRA NOBILIS, S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 16-10.871 formé par : 1°/ la société Jaccar Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Cana Tera

X... à laquelle elle a remis quatre chèques en blanc, dont le chèque litigieux, libellé pour 50 000 francs à l'ordre de Mme Tea Y...

été enregistrée en 1856 sur le tomite Papeuriri à Mataiea, revendiqué par Nuupure Maiuri ; qu'un procès-verbal de bornage n° 383 de la terre Hinano avait été dressé le 13 décembre 1929 en présence de Tera

Y... étaient associés à parts égales dans la SNC Hamalian-Touroian (la SNC) et dans la SCI Les Terras (la SCI), en vue de l'exploitation en commun d'un fonds de commerce ; que le 25 novembre 1996 ils ont

l'ensemble de sa mission à la société Radix Groups international (Radix) ; que la société Radix a confié l'emballage à la société Custon Crating, le transport par chemin de fer de Los-Angelès à Galveston (Texas

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gregori international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 32], 2°/ à la société Moorea Temae

La Société demandait le remboursement d'un indu au titre de la réduction salariale TEPA et de la déduction forfaitaire TEPA pour la période du 11 juillet 2010 au 1er septembre 2012.

maison d’habitation, les consorts [Y] ont déclaré le sinistre à la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, devenue CNP ASSURANCES IARD, ès qualités d’assureur multirisques habitation, qui a mandaté le cabinet TEXA

Plusieurs rapports d'expertise établis par les cabinets Sorgem et Tera, à la demande de la société Digicel, et par le cabinet Mapp et M.

B..., représenté par Me Tezza, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’ordonner, sur le fondement de l’article

justify; font-size:12pt } .s8AFB7CDB { margin-top:0pt; margin-left:1.7pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29231/15 Luigi DI TELLA

Par jugement en date du 24 juin 2014, le tribunal correctionnel de Paris, après avoir relevé qu'aux termes d'un accord conclu avec les autorités judiciaires du Texas du 11 mars 2011, le demandeur, poursuivi

août 2018, pour des faits de complot en vue de commettre une fraude par voie électronique et de blanchiment d'instruments monétaires, commis du 1er novembre 2014 au 7 juin 2017 dans l'Etat du Texas