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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
Elle rappelle que seul le syndicat des copropriétaires est partie au bail commercial.
civ2
61372128cd580146773f1701
Page 7 sur 7
14 février 1990
Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.
2ème chambre
DTA_2100399_20240418
18 avril 2024
D et Mme B E, située au 85 bis rue Théophile Lamy à Bourges, a subi d'importantes dégradations.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694
23 mai 2001
Theophilos Georghiades, président du Comité de solidarité pour le Kurdistan, un sentiment de colère se développa au sein de la communauté des Chypriotes grecs.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
Le ballet Giselle fut créé le 28 juin 1841 en deux actes sur la scène de l'Opéra de Paris, selon le livret de Théophile A... et du librettiste Vernoy de Saint Georges, une chorégraphie de Coralli et Perrot
civ3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
Théophile Frank, 83 / de Mme Frank, 84 / de Mme Jeanine Gaget, 85 / de M. Francisco Garcia, 86 / de Mme Garcia, 87 / de M. Eloi Gasc, 88 / de Mme Gasc, 89 / de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0120DEC002531694
20 janvier 1998
There the applicant and the other men were again beaten by the Cypriot Intelligence Police with clubs and sand bags.
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af7
26 octobre 2020
FR... ont donné à bail à NB...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026562816
23 octobre 2012
présentées par la société NRJ Group, dont le siège est situé 22, rue Boileau à Paris (75016), représentée par son président en exercice, et par la société Chérie HD, dont le siège est situé 46/50, avenue Théophile
Chambre 1-2
6364ba99e405357f749ea6e5
27 octobre 2022
SNC FONCIERE FT [Localité 31] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail