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131 résultats pour « Theophile Baller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle rappelle que seul le syndicat des copropriétaires est partie au bail commercial.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Page 7 sur 7

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Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

D et Mme B E, située au 85 bis rue Théophile Lamy à Bourges, a subi d'importantes dégradations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Theophilos Georghiades, président du Comité de solidarité pour le Kurdistan, un sentiment de colère se développa au sein de la communauté des Chypriotes grecs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Le ballet Giselle fut créé le 28 juin 1841 en deux actes sur la scène de l'Opéra de Paris, selon le livret de Théophile A... et du librettiste Vernoy de Saint Georges, une chorégraphie de Coralli et Perrot

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Théophile Frank, 83 / de Mme Frank, 84 / de Mme Jeanine Gaget, 85 / de M. Francisco Garcia, 86 / de Mme Garcia, 87 / de M. Eloi Gasc, 88 / de Mme Gasc, 89 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0120DEC002531694

Admin. suprême

20 janvier 1998

20 janvier 1998

  There the applicant and the other men were again beaten by the Cypriot Intelligence Police with clubs and sand bags.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

FR... ont donné à bail à NB...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026562816

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

présentées par la société NRJ Group, dont le siège est situé 22, rue Boileau à Paris (75016), représentée par son président en exercice, et par la société Chérie HD, dont le siège est situé 46/50, avenue Théophile

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba99e405357f749ea6e5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SNC FONCIERE FT [Localité 31] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Source officielle