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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[S] [R] né le 06 Avril 1979 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Théophile Baller, avocat ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b06a1775905dba3bc48
11 juillet 2023
11 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b06a1775905dba3bc44
11 juillet 2023
11 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b06a1775905dba3bc4a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce60
19 juillet 2023
19 juillet 2023
été autoriser à rentrer en France représenté de Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d22a8e9b3c8605deec1fd3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jacques Delacharlerie, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda754
12 octobre 2023
12 octobre 2023
arabe) exceptionnellement attribué ce jour devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Interprête en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713e
19 avril 2023
19 avril 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc64
11 juillet 2023
11 juillet 2023
: [1] 2 Ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca0
17 avril 2023
17 avril 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecb6
17 avril 2023
17 avril 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecba
17 avril 2023
17 avril 2023
1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d4cd0a92a57405de3317c8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
au barreau de Paris et de Mme [U] [F], interprète en arabe, serment préalablement prêté, interprète de confort sollicitée lors de l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d75
20 avril 2024
20 avril 2024
président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d22a8f9b3c8605deec1fd9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda74c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda752
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc58
11 juillet 2023
11 juillet 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecae
17 avril 2023
17 avril 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
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