Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2304103_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le maire de Thiais aurait pris la même décision s'il avait retenu ce seul motif, suffisant à fonder légalement l'arrêté du 16 mars 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304104_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le maire de Thiais aurait pris la même décision s'il avait retenu ce seul motif, suffisant à fonder légalement l'arrêté du 16 mars 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300263
2 mars 2010
2 mars 2010
la commune de Thiais de sa demande, l'arrêt retient qu'à la date du 7 octobre 1993, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411043_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Thiais sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209522_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 3 mai 2022, le maire de Thiais s'est opposé à cette déclaration préalable. Mme A C et M.
Source officielleSection des Référés
67f57399bbf04ef7857bd33f
8 avril 2025
8 avril 2025
Domaine des Sens Thiais, 299 avenue de Fontainebleau à THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
DAUGER-BRIAULT-THIAL DE BORDENAVE ont communiqué une pièce à savoir conseil d'administration du 28 juin 1977.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcdb
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Thiol, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b79
13 mai 1998
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie Mixte de Rénovation de la Ville de Thiais "Semi
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007861021
22 mai 1995
22 mai 1995
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1989, présentée pour la COMMUNE DE THIAIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE THIAIS demande au Conseil
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La commune de Thiais en relève appel devant la Cour. 2.
Source officielleSection des Référés
68e4131a681ed727f2a4c2c8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LES PARISIENNES DE THIAIS - 7 RUE DES 15 ARPENTS - 94320 THIAIS C/ [M] [B], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
La SAS THIBAL n'a pas constitué avocat.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104455_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Thiais qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209914_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du point d'information jeunesse au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 20, place du marché, à Thiais.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517375_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Thiais de lui remettre immédiatement les documents de fin de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008152083
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Article 2 : Les conclusions de la commune de Thiais tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466779.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Thiais a délivré à la société Caishen Invest un permis de construire modificatif.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735850
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Les limites territoriales du canton de Thiais sont modifiées par voie de conséquence" ; que ces dispositions ont eu pour effet de créer les deux nouveaux cantons de Thiais et de Chevilly-Larue par division
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515705_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La demande a été communiquée le 30 juin 2025 à la commune de Thiais qui n’a présenté aucun mémoire en défense.
Source officiellePage 7 sur 682