GRENKE LOCATION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Stéphanie THIERY, avocat au barreau de

Thierry Z... après son détachement pour activités syndicales.

APPELANTES SAS FONCIERE SHERWOOD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

70 Rôle n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et le syndicat CGT des filiales immobilières de la caisse des dépôts.

TRANSACTIONS SARL HOLDING [U] [K] C/ [G] [P] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry

[O], et la SCP GORRIAS BECHERET THIERRY [J], représentée par M. [J] ayant été désignées co-liquidateurs judiciaires.

, pris tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de Anne-Marguerite Z... veuve X..., 7°/ à Mme Marie-Florence X..., domiciliée [...]                         , en sa qualité d'héritière de Thierry

Le 1er février 1996, Gérard Y... a assigné en bornage Eric et Thierry X...devant le tribunal d'instance de SARTENE.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

a été président des conseils d'administration de la société Cofimeta et de ses quatre filiales Somenor, Ecrim, Aubry et Socori (pôle ferroviaire du groupe Arbel).

SOCOTEC CONSTRUCTION SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE par apport partiel d'actif dans le cadre de la filialisation des activités de cette dernière, Société Anonyme, immatriculée

judiciaire de cette dernière le 25 juillet précédent ; que, le 9 septembre 2003, la société Solap a été rachetée par la société Bonna Sabla qui a créé en lieu et place de l'ancienne société Solap une filiale

Thierry B..., tous domiciliés au ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre 1994

Thierry Assant-Lechevallier, anciennement Louvel-Assant-Lechevallier, notaire à [Localité 10], les a condamnées à payer à la S.C.P.

Thierry X... à payer à Cinq sur Cinq (SA) la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Monsieur Thierry X... aux entiers dépens.

CABALE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

dont il était le dirigeant, à savoir, Bernard G..., Alain H..., Jean Le Floc'h, Thierry A..., Noël F..., Denis I..., et Nicole Y...; "aux motifs que s'agissant de la complicité du délit de démarchage