SEINE venant aux droits de LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me HAAS - Me NORMAND-LEVY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA

X..., engagé le 1er novembre 1980 en qualité d'agent de sécurité par la société Sécurité prévention Grand Ouest Côte normande (SPGO), a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de plusieurs arrêts

demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à la société Dalkia et à la société Compagnie Industrielle d'Applications Thermiques

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant

Par lettre datée du 16 février 2017, la société Armand Thiéry a convoqué Mme [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 3 mars 2017.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Thierry X..., domicilié Clinique Notre-Dame, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé

Thierry Y...), ces trois sociétés constituent un groupe de reclassement.

MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE 14 Avenue Duquesne 75350 PARIS cédex 07 non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry

APPELANTE : Etablissement Public [H] 65 Avenue John Kennedy, CS 20049 86000 POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

- Sur les demandes accessoires : La SOLOREM et de l'établissement métropole du Grand-[Localité 4] sont condamnés in solidum aux dépens du présent incident, Me Norman Thiery, avocat au barreau de

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur les requêtes déposées au greffe le 10 février 2006 par Maître Gesche LE FUR, avocat substituant Maître Thierry

, mission conduite par Me Clément THIERRY, es-qualié de représentant des créanciers, puis de co-commissaire à l'exécution du plan de la SA SAMETO HONFLEUR 3 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON

, mission conduite par Me Clément THIERRY, es-qualié de représentant des créanciers, puis de co-commissaire à l'exécution du plan de la SA SAMETO HONFLEUR 3 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON