AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement

X... avait produit plusieurs attestations afin d'établir que son épouse avait abandonné le domicile conjugal ; qu'en écartant cette thèse, sans examiner lesdits documents et au seul motif que le mari n'avait

l encontre de son beau-père correspondaient à la réalité et que l arrêt qui n est que la reproduction littérale des réquisitions du procureur général - à l exception d un paragraphe qui reproduit la thèse

l encontre de son beau-père correspondaient à la réalité et que l arrêt qui n est que la reproduction littérale des réquisitions du procureur général - à l exception d un paragraphe qui reproduit la thèse

X... responsable de l'accident et de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors que, d'une part, pour faire prévaloir la thèse selon laquelle le véhicule de M.

Y..., B... et X... avaient fait valoir que si la cour d'appel estimait convaincante la thèse des consorts Z..., elle devrait leur accorder un délai pour régulariser la situation, c'est-à -dire rectifier

Joseph X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société anonyme SCIP, dont le siège social

X... coupable de destruction d'un bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes ; "aux motifs que la thèse de l'incendie commis par des agresseurs soutenue par Mme X... ne saurait être retenue,

que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la SFLCE ne peut, sans se contredire, demander à la cour d'appel d'écarter lesdites pièces selon qu'elle y puise ou non des éléments favorables à sa thèse

Puy-de-Dôme), Chabreloche, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit des Etablissements Therias et l'Econome, dont le siège est Le Besset à Thiers

susceptible de recevoir application, cependant que les imputations incriminées établissaient un rapport direct et étroit entre la qualité professionnelle de la partie civile et sa participation à la thèse

"X... a repris à l'audience la thèse du mensonge et du complot ourdi par la famille Z..., famille naturelle de B... et A..., laquelle n'est guère probante ; en premier lieu, cette thèse est en totale contradiction

demandeur de ne point contester l'acte de cession du même jour (90 parts de la SARL "Au Vin de L'Aude" cote D 28-2-d) identiquement dactylographié; que les éléments ci-dessus ne sont pas en faveur de la thèse

d'emprisonnement pour recel d'objet provenant d'un vol ; "aux motifs que le prévenu, qui alléguait avoir participé à un méchoui au moment des faits, n'a pu citer aucun témoin pouvant conforter sa thèse

l'indemnisation de ses réclamations introduites pendant l'année 2009, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'une partie peut se prévaloir à titre subsidiaire des conséquences d'une thèse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN

l'encontre de Marcel Z..., Yves X..., Michel B... et Jean A... du chef d'escroquerie, complicité et recel d'escroquerie et a ordonné la restitution des objets et valeurs saisis; "au motif que la thèse

pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement de première instance au motif que la version vraisemblable de la plaignante serait corroborée par des dires précis de sa fille et que la thèse

admis que le financement du bénéfice de l'article 39 de la convention collective ne ressortissait que de la décision finale des organismes de tutelle (DDISS ou DDASS selon les cas), ce qui était la thèse

violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en laissant sans réponse les conclusions de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est qui faisaient valoir que la thèse