Thierry Z..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision, en date du 11 mars 2002, par laquelle le proviseur et l'agent comptable du lycée franco-japonais de Tokyo (Japon) l'ont mis en demeure

Les sociétés ALBINGIA et TOKIO MARINE ont relevé appel de cette ordonnance.

; 3°) de mettre à la charge de la société Mayotte Topo la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par écritures déposées le 9 décembre 2005, Pascal X... et la SARL TOPO concluent aux fins suivantes : - donner acte de la SARL TOPO de son intervention volontaire - condamner sous astreinte la SCI 2 RUE

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 31 mars 2015, le tribunal des affaires civiles de Tokyo a : - condamné M.

, ainsi que, en son article 3, l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de Gâvres a délivré à la SNC Topo un permis de construire.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 13-17.821 et Q 13-19.500 ; Donne acte à la société Tokio Marine Europe Insurance Ltd du désistement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme A B, représentée par Me Tokpo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 en réparation

B, représenté par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision

nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Cletus Tokpo

Ces derniers ont à leur tour assigné la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc-Roussillon et les sociétés AXA France IARD, Abeille Iard et Santé et Tokio Marine Europe.

Belgium Insurance, dont le siège est [...]                                            , 4°/ à la société Helvetia assurance, dont le siège est [...]                                , 5°/ à la société Tokyo

été dérobée au cours du transport, les sociétés Epson France et Epson Europe ont assigné les sociétés Challenge et GDP en réparation de leur préjudice par acte du 30 mars 1999 ; que la compagnie The Tokyo

express CO Ltd Overseas business division (société IEC) qui avait été chargée par la société Sega Entreprises de l'acheminement d'un conteneur renfermant des cartons de consoles de jeux électroniques de Tokyo

DES AFFAIRES ETRANGERES A MIS FIN A LA "MISSION" D'ENSEIGNEMENT DE MMES X..., SAKAI ET FUKUCHI, PROFESSEURS EN POSITION DE DETACHEMENT ET QUI ENSEIGNAIENT LA PREMIERE A L'INSTITUT FRANCO-JAPONAIS DE TOKYO

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025065222 ENTRE : 1) SA de droit étranger, TOKIO

TOKIO MARINE EUROPE, société luxembourgeoise, venant aux droits de la société de droit anglais HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, prise en sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse

La garantie de livraison à prix et délais convenus a été souscrite auprès de la société Hcc International Insurance Company (HCCI), devenue la société Tokio Marine Europe.

PREMIER MOYEN PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 94 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE DUPONT DE L'EXPEDITION DE BORDEAUX A TOKYO

dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alpes Topo