INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me TORDJMAN

judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, conseillère déléguée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 mars 2026, assistée de Amélie TORRESAN

R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 20 avril 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 20 avril 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

juillet 2025, la société Bothnia International Insurance Company Limited, venant aux droits de la compagnie Amtrust International Underwriters DAC, représentée par la selarl Frabre et associés (Me Tordjman

[D] aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me Thierry Tordjman ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 3.000 euros au titre de frais irrépétibles de procédure d'appel.

Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 mars 2026 organisant la période de vacations, assistée d'Amélie TORRESAN

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN

A..., représenté par Me Torjemane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - et les observations de Me Torjemane substituant Me Khallouki, représentant M. A.

requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Agence de gestion des risques médicaux (AGRM), représentant en France de la Compagnie Amtrust International Underwritters DAC, représentée par Me Tordjman

C 4ème étage - 93500 PANTIN LIBRE - COMPARANT, assistée de Maître TORDJMANN, avocat au barreau d'ANGERS. Aide Juridictionnelle en cours.

A B, représenté par Me Tordjmann, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son logement par l'État, sous astreinte

Adresse 6] [Localité 5] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN

VERILHAC et ASSOCIES-barreau de ROUEN INTIMEES : LA SELARL SARTHE MANDATAIRE Me Bertrand Y..., ès-qualités de liquidateur de la société ARENA ... ...72000 LE MANS représentée par Maître ROUCHE-TORDJMAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le centre hospitalier Jacques Monod de Flers, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

SARL GEO MEDIA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assistée par Me Noémie TORDJMAN

Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (49) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Pascale TORGEMEN

d'un pouvoir spécial INTIME : LA SARL POINT SEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège "Pierre Blanche" 35500 VITRE représentée par Me TORDJMAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le Groupe hospitalier du Havre (GHH), représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

: - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - les observations de Me Maher, assistant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Tordjman