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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
manifeste d'appréciation dès lors que cette parcelle ne répond à aucun des critères de classification prévus par l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; elle se situe à 200 mètres du centre du village
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Touvier, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502924_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Reix, avocate de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1014DEC001963992
14 octobre 1996
14 octobre 1996
VILA AMIGÓ M. H.C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101971_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Le Cheylas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Bruno Paviot, représentant M. E et autres et de Me Alexandre Noblet, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et non celui de Soissons, c'est le personnel du site de Villiers-Saint-Denis qui est affecté au site de Soissons ; - si l'ARS soutient que les pièces versées à l'appui du recours hiérarchique ne pouvaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC003922498
21 mars 2006
21 mars 2006
Quelques instants plus tard, une roquette toucha le toit de la maison, qui prit feu. M. Çardakçı fut contraint de sortir.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406617_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 7 novembre 2024 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500921_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 20 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant Me Reix
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808c
15 février 2006
15 février 2006
. - DOMAINE DE TOUGIN II 01170 GEX comparant en personne, assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA GARAGE Y... 59, rue de GENEVE 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. K... H..., né le 14 mars 1937, et son fils, M. I...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00419_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2010263_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de l'article UT 11, est entaché d'une erreur d'appréciation, l'environnement du projet étant composé de nombreux bâtiments collectifs dans une zone présentée comme de " transition " entre un centre-ville
Source officielle4ème chambre
DTA_1910852_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’habitat humain est concentré dans des villages à caractère rural.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c332
17 juin 2008
17 juin 2008
Claude ... ... 66003 PERPIGNAN CEDEX 03 représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Mai 2008 COMPOSITION
Source officiellePage 7 sur 10