MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Madame GRANDEMANGE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOUEDEC, LE PADELLIC, MATOVIC, PUREN, RENOUF, HENRY, DODENES, HIBON, THOMAS (Thierry), CHEPTEL LE GARREC, MARTIAL, TORT, RENOUF (Alain), BOURTEIN, BERNARD, COURTES, METAYER, BOURBOIN, BOURSARIE, TREMOUREUX

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yohann KERMEUR - Me Anne TREMOUREUX

ENTRE : DEMANDEUR Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de Versailles susbtitué à l’audience par la SELAS GUERIN, TREMOUREUX, MARTIN-MAHIEU

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Paul DABOSVILLE, Président, Madame Marie-Françoise TREMOUREUX

, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX

TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J.C. BARDOUT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.

TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller S. BLUME, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.

TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.

[K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINAULT Me TREMOUREUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de VANNES

prononcé de l'arrêt Président : Monsieur SUQUET Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame SALMERONGREFFIER :Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêtMINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Société IMPORT EXPORT LAVIGNE SIEL ...

MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...

SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats Madame BORJA, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

1992 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties