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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204143_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 août 2022 et le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_2102673_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme D C A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à payer à Me Traversini au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2200007_20231031
31 octobre 2023
Soli , rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2102663_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet
DTA_2205788_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2300264_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini, représentant Mme B.
5ème Chambre
DTA_2303272_20240723
23 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2401887_20250425
25 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.
DTA_2300772_20240425
25 avril 2024
l'Etat le versement à Me Traversini une somme de 900 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01168_20250122
22 janvier 2025
de l'Etat le versement à Me Traversini d'une somme de 1 500 euros.
DCA_22MA01904_20230427
27 avril 2023
DTA_2405454_20250425
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024 et des pièces complémentaires réceptionnées le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal
DTA_2405719_20250717
17 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 et 24 octobre 2024 et le 13 mars 2025, Mme C B, épouse A, ressortissante philippine, représentée par Me Traversini
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01113_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril et le 1er août 2024 et le 9 décembre 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Traversini, demande à la cour
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403443_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet
DTA_2200934_20240130
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;
4ème Chambre
DTA_2500434_20250702
2 juillet 2025
Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2302986_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C D, épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
DTA_2505099_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, - et les observations de Me Mostef substituant Me Traversini représentant Mme A....
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