AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2000), que le trésorier

civile déposée par l'Association Collectif UTA, association régie par la loi de 1901, est signée, outre par l'avocat, I'association faisant élection de domicile à son cabinet, par Jean-Pierre X..., trésorier

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que, selon un certificat médical, daté du même jour, Mme Z... présente "un état de choc avec tremblement

B... fustige un tremplin politique et un revenu à des ambitieux alors même que de 1993 à 1997, il fut lui-même l'attaché parlementaire dûment rémunéré de son propre père, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2001), Mme X... a été engagée le 2 mai 1998 par la société Intermarché Trimali

alors, selon le moyen, que la procédure prévue à l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ne doit être mise en oeuvre que sur décision personnelle du directeur des services fiscaux ou du trésorier

Y..., ès qualités, de M. et Mme Z..., de la SCEA du Domaine de la Touille et du GFA du Chambon, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Limoges-banlieue, les conclusions de

, qu'il avait eu un délai de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier

X... de ce que le comptable du Trésor n'avait pas été autorisé à agir par le trésorier payeur général, en se fondant d'office sur les dispositions de l'article L. 272, 3e alinéa, du Livre des procédures

rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Centre hospitalier de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au trésorier

que les parties sont membres de l'association Visite de Malades dans les Etablissements Hospitaliers rattachée à une Fédération nationale ; que Mme A... est présidente de l'association, Mme Z... trésorière

l'entreprise Wan distributions et que le 19 septembre suivant, la direction de la société a été informée de la création d'une section syndicale de l'USI au sein de laquelle il a pris les fonctions de trésorier

Y..., agissant en qualité de trésorier de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges (l'association), a ouvert un compte-titres dans les livres de la société Caisse

montage" avec une "différence" par rapport aux filets livrés pour les campagnes précédentes, l'arrêt attaqué, qui ne fait pas ressortir en quoi le desserrage des attaches, hors de toute rupture des trémails

est confié ; qu'en énonçant que le comptable compétent pour poursuivre le recouvrement des titres par lesquels le maire de Paris liquide les taxes d'urbanisme, est le receveur général des Finances, trésorier

X..., après avoir payé la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de l'année 1997, a assigné le trésorier payeur général en répétition de cette somme ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Par ailleurs, par arrêt du 22 janvier 2015, une cour d'appel a déclaré inopposable à M. le trésorier de Fénétrange deux donations consenties par M. [Y] à ses deux filles. 3.

des éléments concourant à la fixation de celui-ci ; que, pour rejeter son recours, l'arrêt énonce qu'en l'absence de décision émanant de l'organisme social concernant la lésion constituée par le tremblement

de Paris 2e division (le trésorier) a adressé à la société Grindlays bank, devenue Monte Paschi bank (la banque), une opposition administrative à l'encontre de M.

procédant au renouvellement du comité d'entreprise ayant eu lieu le 2 octobre 2001, le comité a tenu sa première réunion le 26 octobre 2001, au cours de laquelle ont été désignés le secrétaire et le trésorier