DOMAINE TRIGANT [G] [U] épouse [T] [S] [V] C/ SCCV LES JARDINS DES PYRENEES Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me Nicolas WHITE + 1 copie au médiateur envoyée

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile professionnelle Delvové-Trichet

La société Repair VTT Vélos Trottinettes Triporteurs Electriques, qui a pour objet le commerce et la réparation de motocycles, a été créée le 1er octobre 2020.

14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet

[X] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Pierrefitte-Nestalas, représentée par Me Tricart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et MmeA.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

[D] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo

Son activité principale consiste à vendre des " hots dogs new yorkais " à l'aide d'un triporteur.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.450 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M.

[I] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61379 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[Y] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'Autorité des marchés financiers Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[L] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.890 Demandeur(s) : la société Transports Mabe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.898 Demandeur(s) : M., [K] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-11.744 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Crédit foncier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-22.885 Demandeur(s) : l'association Yves Le Febvre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-10.214 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat

[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit mutuel du Centre Ordonnance : 60812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline