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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502718_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Tsaranazy, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2301912_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A C, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201219_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 7 juin 2022, Mme B A, en sa qualité de représentante légale de Mme D C, représentée par Me Tsaranazy, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00393_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01315_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2200276_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2022, le 11 février 2022, le 23 mars 2022, le 7 octobre 2022 et le 23 novembre 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Tsaranazy
Source officielle2ème chambre
DTA_2201898_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A C, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504118_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505552_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de l'enfant mineur A B, représentés par Me Tsaranazy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle6ème chambre
DTA_2200512_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de changement de statut ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00807_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01319_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03841_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de la Manche
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2601424_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... alias C..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet du Calvados a fixé le pays de destination
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00328_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Tsaranazy, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 septembre 2024, en tant qu’il rejette
Source officielle1ère chambre
DTA_2402589_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Tsaranazy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01571_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202743_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A G E, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206020_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme E G veuve B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle
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