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199 résultats pour « Tsaranasy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500428_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Tsaranazy une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Tsaranazy renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02895_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Me Tsaranazy, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201020_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202222_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300598_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 800 euros, à Me Tsaranazy, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201421_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur la requête. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301778_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2301778 le 4 juillet 2023, Mme A E, représentée par Me Tsarznazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201818_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tsaranazy, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202282_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 9 mai 2022 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202252_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui restituer son acte de naissance, le jugement supplétif de naissance et sa carte consulaire qui ont

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306840_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

1991, sous réserve que Me Tsaranazy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114665_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402580_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00125_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402909_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, les conclusions présentées par Me Tsaranazy ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202381_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2202381, et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 7 novembre 2022, la société A.O.Bat, représentée par Me Tsaranazy, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201063_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301897_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction ainsi que les conclusions de Me Tsaranazy relatives aux frais de l'instance ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201980_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, - et les observations de Me Hassoumi substituzant Me Tsaranazy, représentant M. E.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408295_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsaranzy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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