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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03383_20230505
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2023, a été présentée pour M. B.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508704_20250410
10 avril 2025
Vu : - la copie de la requête n° 2508577 à fin d'annulation de la décision attaquée, - les autres pièces du dossier.
ETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba4b
20 janvier 2023
[N] [M] [E] [Y] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 9] - CAP VERT de nationalité Cap-verdienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
, la copie d'un certificat de nationalité daté du 16 avril 2019, ainsi qu'un passeport biométrique qui lui a été délivré le 12 décembre 2019.
JAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae870
7 avril 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01224 - N° Portalis DB37-W-B7E-E7XY JUGEMENT N°25/139 Expédition du 07/04/2025 CCFE à Mme/[S] CCFE à M/Me TEHIO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE
6ème chambre
DTA_2500251_20250610
10 juin 2025
Mme B C, ressortissante cap-verdienne née le 30 août 1996, a fait l'objet d'un arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507668_20260119
19 janvier 2026
C..., ressortissante cap-verdienne née le 7 février 1960, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes le renouvellement de son titre de séjour par une demande déposée le 16 avril 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308065_20231117
Mme A B C, ressortissante cap-verdienne, née le 16 octobre 1990 à Santa Catarina, déclare être entrée en France à l'âge de trois ans.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500996_20250410
Mme B, ressortissante cap-verdienne, a entendu solliciter la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
Verchère en 2019 ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité quant au montant de la condamnation qu'il prononce et ce montant est différent de celui qui avait été réclamé tant dans sa demande
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500138_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
7ème chambre
DTA_2504360_20251119
19 novembre 2025
B..., ressortissante cap-verdienne née le 18 février 1996 à Santiago, a sollicité le 8 octobre 2024 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277200
28 juillet 2025
[U] [Z] né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14] 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERNARD ; Me VU ; Expéditions - Me VERKEYN ; SAAMI (LS)
69f97ac9cdc6046d47a13f98
4 mai 2026
BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, prise en la personne de directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Pôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE
61631528e03efc4516bd2e7a
DTA_2507040_20260106
6 janvier 2026
B..., ressortissante cap-verdienne née le 2 août 1992, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour par une demande réceptionnée le 18 août 2025 par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes
DTA_2303199_20230713
13 juillet 2023
Par la présente requête, Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 27 janvier 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Juge des référés
ORCA_25MA02229_20260316
16 mars 2026
B..., de nationalité cap verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 lui refusant
Juge libertés & détention
668c2aed894f7f4d2e09f228
6 juillet 2024
[T] [S] [D] né le 10 Mai 1994 à SAINTE CATHERINE (CAP-VERT) de nationalité Cap Verdienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître
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