Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me PARMENTIER, avocats

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD et de la société Viparis Nord Villepinte, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme L... , de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes T... et R...

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Valestia, de M.

L..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. L...

Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [V] [C], et les conclusions de M.

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Duhamel, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Ventmeca, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), dont le siège est ...,

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés HDI global SE et [...], de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [V] [C], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Saint Honoré

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Orpea, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

B..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

[O], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société d'assurance Allianz IARD ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, l'avis de M.