Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, N.

D..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 de la directrice territoriale de Créteil de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

MGRC Mademoiselle Valérie X... c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L.

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, V.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, V.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. La rapporteure, N.

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français prise par le préfet du Val

JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis Kerkeni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

[N] [B] né le 07 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né le 7 janvier 2001 RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence

Juge de la mise en état d'Evreux du 22 novembre 2021 APPELANTE : Sa SMA venant aux droits de la société SAGENA RCS Paris 332 789 296 [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Valérie

Barthaux, président de l'association " Les Terres du Serein " et de Me Emorine représentant la société Eqiom Granulats. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, il a fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement par un arrêté du préfet du Val-d’Oise le 17 août 2023 à laquelle il s’est soustrait.

A, - et les observations de Me Bathem, représentant M. C assisté d'un interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

PC 370 SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 391 97 1 3 066 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ

Cour : 01/02209 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Contredit de compétence et appel sur la compétence APPELANTE : Madame Bartha X...

B s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement de la préfète du Val-de-Marne du 2 septembre 2023.

née le 5 Juillet 1943 à THUELLIN (38) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de

18], Société [17], S.A. [28], S.A. [14] [Localité 32] Expédition délivrée aux parties par LRAR le JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU