DE LOIRE [Adresse 15] [Localité 11] La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 11] Val de Loire, dite GROUPAMA [Localité 11] VAL DE LOIRE, [Adresse 4] [Localité 19] représentées

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision implicite de son maire rejetant la demande de l'Association des amis de la vallée

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXI4 APPELANT [R] [S] Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR

en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01959 ORDONNANCE N 411/ 11 SOCIETE REV PARTICIPATION Rue Gutenberg ZI de la Bergerie 49280 LA SEGUINIERE Représentant : Me Valérie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X... épouse Y..., demeurant Val Roma, à Maureillas Las Illas (PyrénéesOrientales), en cassation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H]

ESSWEIN, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 2°) Monsieur XX...

Mme A est propriétaire à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire) d'une parcelle cadastrée section B n° 1958.

D..., Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE

TRANSEUROPA ROOCK FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 Bis Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.

Copie en sera adressée à la commune d'Antibes, à la société K et M G et à la société Bella Roma.

René X..., à savoir : - Mme Gisèle Y..., veuve X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), - M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile immobilière (SCI) Les Roches a acquis de la SCI Givors les 2 Vallées un bien immobilier le 21 janvier 2010.

Certes les sociétés SAMRIF, SCI FONCIERE DU ROCHER et SCI BRIAULX ne font pas partie du périmètre de la convention tel que défini initialement par les parties.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Patrick X..., domicilié clinique du Val d'Olonne, Le Pas du Bois, 85119 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du "Trans Val-de-Marne" par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le "Marché d'intérêt national de Rungis"

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (