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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fb
28 mai 2015
Maubuée, Val de Bussy et Val d'Europe, ce dernier construit à partir de l'agglomération nouvelle de Marne la Vallée [décret du 24 mars 1987] secteur incluant notamment les communes de [Localité 2], [Localité
60370cd24103c7a77ada58ea
18 juin 2015
Maubuée, Val de Bussy et Val d'Europe, ce dernier construit à partir de l'agglomération nouvelle de Marne la Vallée [décret du 24 mars 1987] secteur incluant notamment les communes de Bailly-Romainvilliers
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00326
19 mars 2024
de directeur de la publication du journal communal, du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, dans l'édition d'avril-mai 2021, des propos suivants : « ces valeurs
civ2
613724cccd58014677418708
24 mai 2007
X... a été exproprié d'une parcelle lui appartenant au profit de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (l'EPA), à charge pour ce dernier de l'aménager dans un délai
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100666
13 décembre 2023
au jour où le régime matrimonial est liquidé, ou s'ils ont été aliénés, leur valeur au jour de l'aliénation, de sorte que la plus value résultant de l'industrie de l'un des époux doit être prise en compte
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03347
15 juin 2016
professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe à valeur
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153673
19 février 2003
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 411-1 du code de justice administrative : "L'introduction des requêtes est subordonnée à l'acquittement
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00466
6 mai 2025
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Vallée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300671
23 septembre 2021
s'ensuit que l'offre de vente est nulle pour avoir été délivrée au preneur après que le bailleur a trouvé un acquéreur, à la suite du mandat donné à l'agent immobilier lui ayant donné deux avis de valeur
comm
613723bbcd5801467740d6ea
17 juillet 2001
autos était concessionnaire exclusif de la société Seat France ; qu'elle était également titulaire d'une convention de financement consentie par la société Seat financement, département de la société VAG
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6f2cdc6046d470f53ba
7 avril 2026
12 Avril 2000 à [Adresse 3] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL
69e7d6dfcdc6046d470f5264
Décembre 1995 à ALGÉRIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL
69e7d6eecdc6046d470f536d
1987 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL
69e7d6facdc6046d470f5458
le 21 Mai 1967 à [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL
69e7d6f6cdc6046d470f5410
Octobre 1995 à MAROC [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008122944
14 décembre 2001
DU SAILLANT, demeurant 4, Val de la Futaie, à Bruxelles (Belgique) ; M. de X...
8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
la taxe sur la valeur ajoutée.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100940
10 octobre 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Frangy - Val
Ctx protection sociale
69f3cbb1cdc6046d47247108
10 avril 2026
Par décision prévue le 26 février 2026, la CDAPH va annuler et remplacer la précédente décision, accordant une AAH à Madame [C] en raison d’un taux d’incapacité supérieur à 80 % du 1er août 2024 au 31
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest).
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