NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

#X ja X vastaan Belgian valtio.#Conseil du Contentieux des Étrangersin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Eiropas Kopienu un Amerikas Savienotajām Valstīm - Lidmašīnu pasažieru personas dati, kas nosūtīti Amerikas Savienoto Valstu Muitas un robežapsardzes birojam - Direktīva 95/46/EK- 25. pants - Trešās valstis

Le trajet Vaslui-Iaşi dure environ trois heures et se fait sans arrêt.

agissant en la personne de son secrétaire général, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 ) de la société anonyme Vaujois

Alain X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, en matière électorale, au profit de : 1 / la société anonyme Vaujois, dont le siège est boîte postale

[OY] et la SARL Aux Gourmets de la Vannetière, ' Dit que M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Vaubois, avocate de M.

On 7 May 2018 X filed a petition for divorce and custody of the children before the Vaslui District Court, Romania.

Depuis le mois de novembre 2012, le requérant purgea sa détention dans la prison de Vaslui.

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS

Il fait valoir que, le 28 février 2024, il a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à M. A. M.

Par une décision du 18 mai 2010, le parquet près le tribunal départemental de Vaslui ordonna un non-lieu.

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Elle fait également valoir que l’avis motivé est peu motivé quant à ce qui justifierait la poursuite de la mesure.

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER