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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0415DEC001263287
15 avril 1988
15 avril 1988
Devant la Commission, il est représenté par Me Pierre Verhaegen, avocat à Gand, et par M. Hans Van Houtte, professeur à l'Université catholique de Louvain.
Source officielleJuge libertés & détention
677d7acdb032d83cfd3e6d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] [Y] Assisté de Maître Zoé VERHAEGEN, avocat commis d’office, En présence de Mme [V] [H], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db1dd7001754d61afe6
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[Y] [O] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510700_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Verhaegen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403103_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté son recours administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RESIDENCES MOBIL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno DENIS de la SELARL CTD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Eric DHORNE de la SELARL LEUPE VERHOEVEN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226214_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2412771_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocate commis d'office représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04207_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Verhoeven, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 de la préfète du Val-de-Marne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 526 Société VERHEYEN
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68168-68636
15 mai 2001
15 mai 2001
Michaux , Pascal Smets , Jacques Gilliaux and Iris Verheven , Advisers ; Applicants: Georges-Henri Beauthier , Norbert Van Overloop and Olivier De Schutter , Counsel .
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510065_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507492_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 10h30 : - les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A... ;
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
18 mai 2022
, [Adresse 20], domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] Société ALLIANZ ESA EUROSHIP GMBH, société de droit allemand, domiciliée chez son agent souscripteur la SA JEAN VERHEYEN, [Adresse
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b8d33109fd079aae48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [B] Assisté de Maître Claire PERINAUD, avocat choisi, substituée par Maître Zoé VERHAEGEN En présence Mme [G] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155535
26 mai 2015
26 mai 2015
within a reasonable time” ( Regeling van de Staatssecretaris van Justitie van 22 april 2009, nr. 5599506/09, houdende verlening van mandaat en machtiging aan de Raad voor de rechtspraak inzake verzoeken
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a57edcdc6046d4789e5b3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a188474b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
numéro C-59178/24/001067 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Cottage Social des Flandres [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey Verhoeven
Source officiellePage 7 sur 14