société Dassault Falcon Service en tant que civilement responsable, l'arrêt relève que, si l'infraction a été commise dans les locaux de cette société, sur les lieux du travail de son auteur et de la victime

de la présence de la salariée et en dehors de ses horaires de travail, et qu’il ne lui est pas personnellement rattachable puisque l’événement en cause a fait plusieurs victimes dont la principale est

(boucle d'oreilles qu'il prétendait ne plus porter depuis 1995) ait été différente de la description de l'agresseur faite par les victimes ou qu'on n'ait pas retrouvé à son domicile la boucle d'oreille

sa mère de passer, en lui donnant des coups de pied ; que, face aux réactions violentes de Djamila X..., Laurent Y... a tenté de la calmer en voulant lui faire prendre l'air ; qu'il apparaît que la victime

(passager de la voiture de François A...) et la mort de celui-ci et d'avoir fait rouler son véhicule sur la partie gauche de la chaussée (sur laquelle survenait la voiture des victimes directes de l'accident

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2005) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 8 décembre 2004 en ce qu'il avait dit qu'il n'avait pas été victime de harcèlement

Gironde et depuis moins de dix ans, commis par contrainte et surprise des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient sur la personne de Nicole Y..., avec cette circonstance que la victime

Debaye, qui a indiqué ne pas avoir vu Jérôme X... frapper Gérard Y... et a précisé que ce dernier avait une attitude provocatrice, ne suffisent pas à exclure ces violences qui ont pu se produire en dehors

X... de l'établissement et que l'agression dont il avait été victime était survenue à la suite d'un différend de caractère non professionnel, lors d'un acte de la vie courante en dehors du lieu et du temps

[L] [H] (la victime) a tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail le 5 avril 2019. 3.

société Fournie-Grospaud font grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que la faute inexcusable de l'employeur doit être écartée lorsque la faute commise par la victime

conséquences que l'employeur entend en tirer quant aux modalités de rupture, il appartient au juge de qualifier les faits invoqués ; que si, par ailleurs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Claude B... du chef d'homicide involontaire, a laissé à la charge de la victime

B..., C... et D... ont confirmé la version de la victime en affirmant avoir vu Z... A... pousser Jean-Marc X..., d'autres, comme MM.

contre Domingas Y... épouse T..., du chef de non-dénonciation de crime ; "aux motifs que la déposition de ce témoin oblige à prendre les déclarations de Manuela Y... avec réserve ; que les déflorations

amendes de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider qu'elle n'est pas pénalement responsable des 3 infractions, soutenant que le gérant de la société RENEPIERRE DIFFUSION DEFI

compte tenu de l'âge de la victime au moment de l'accident, mais encore eu égard au fait que, même si le taux est élevé, la victime - bien qu'atteinte d'une cécité totale - peut se mouvoir et se trouve

; que Thierry X... avait dit qu'il était âgé de 8, 9 ou 10 ans, qu'il avait d'abord subi des attouchements, puis des pénétrations anales ; " que, par son statut d'instituteur qu'il conservait en dehors