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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301182
4 octobre 2011
n° 12 de l'immeuble vendu, par acte sous seing privé du 25 mai 2005, par la société de l'immobilier d'exploitation Macif à la société Boissières Parts, à laquelle s'est substituée la société Aspic Violette
2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9cf
21 octobre 2025
LES VIOLETTES C/ SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'OFFICINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ONGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006b
21 décembre 2012
Par ordonnance du 10 août 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens a placé Madame Violette X...sous sauvegarde de justice pour la durée de l'instance.
soc
6079b0ad9ba5988459c4f52d
11 janvier 1978
DE VERZEILLE A ENGAGE, OCCASIONNELLEMENT, AFIN D'ANIMER DES MANIFESTATIONS QU'IL ORGANISE, DES MUSICIENS POUR LESQUELS IL DEVAIT ACQUITTER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A REGLER AU MOYEN DE VIGNETTES
6079b1fe9ba5988459c54dd9
16 mars 1971
LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 625, R 5147 ET R 5148 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1348 4°, DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PRESENTATION D'UNE VIGNETTE
Pôle 1 - Chambre 10
65a0f437383a880008fd074f
11 janvier 2024
que la capital social de la SCI La Vignette n'est que de 1 000 euros.
Pôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
La SCI Mehdi a fait citer la société Violette Partenaire devant le tribunal de grande instance de Paris par acte du 19 juillet 2010 en validation du congé avec refus de renouvellement et la société Violette
0P14 Aud. civile prox 5
6807e11beb5d421e6c599188
10 avril 2025
JR VIOLET, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°902283357, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI JR VIOLET est propriétaire des lots n° 11
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007918571
13 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LA VIGNOTTE", dont le siège est chez M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300429_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la commune de Vignols conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance de M.
6253cd9dbd3db21cbdd93e08
31 octobre 2017
Mme X...et la société Cabinet Violet ont fait appel à l'encontre de ce jugement. La procédure a été enregistrée sous le numéro 16/ 4332.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406940_20250331
31 mars 2025
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la Sarl la Vignole est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
8e Chambre C
61636eef77a1403986670cce
24 mars 2011
Une facture de la société Dielec du 30 Octobre 2006 a été cédée à la Violette Financement selon acte de cession du 31 Octobre 2006.
6253cac9bd3db21cbdd8c101
12 juin 2008
C / Violette Y... divorcée Z...
cr
6079a8c99ba5988459c4eeb8
3 décembre 2002
greffier ; que ne satisfait pas à cette formalité substantielle l'arrêt au bas duquel il est indiqué qu'une personne dont le nom et la qualité ne sont pas précisés a signé aux lieu et place de Mme Violet
6137263dcd58014677424078
28 mars 2006
introductif et la procédure subséquente ; "aux motifs que le 17 septembre 2004, alors qu'ils se trouvaient au service des Douanes, rue de Picpus, pour rechercher des informations sur la délivrance des vignettes
61372587cd5801467741e845
10 janvier 1994
pas contestée ; "que le prévenu ne saurait invoquer sa bonne foi alors qu'il a sciemment accepté le dépôt et le fonctionnement dans son établissement de trois appareils automatiques dépourvus de vignettes
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007859642
16 octobre 1995
VIOLETTE, sous le n° 79833, qui a la même cause et le même objet que la requête n° 74054, ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête susvisée de M. VIOLETTE est rejetée.
6253cb67bd3db21cbdd8d63c
8 février 2011
Madame Violette X... formait un recours contre cette décision par lettre recommandée du 3 mai 2010 ; cet appel est donc recevable.
613720aecd580146773ed644
1 avril 1987
primaire d'assurance maladie du Calvados les sommes que celle-ci avait remboursées au pharmacien, au motif que l'assurée n'avait pas adressé à l'organisme social la facture subrogatoire comportant les vignettes
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