D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui a relaxé André X... des fins de la poursuite du chef de plantations illicites de vignes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 novembre 2001), que, s'estimant victime de manoeuvres, la Clinique La Vigie

électronique ou à un contrôle judiciaire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que son maintien en détention provisoire, dans le contexte de la crise sanitaire française liée à l'épidémie du virus

Ils détenaient également des parts dans la SCI Le vieux logis, propriétaire de biens immobiliers donnés à bail à ces trois sociétés d'exploitation. 2.

exacte des raisins y apportés et compte tenu, d'autre part, de l'absence de corrélation, au regard des normes de rendement-limite en vigueur à l'époque des faits, entre les différentes surfaces de vignes

était accidentel et que l'employeur n'aurait pas été averti de la fragilité du fusible alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le boîtier à l'origine de l'accident était fragile et très vieux

des parcelles louées pour procéder le 25 mai 2016 à l'arrachage de la totalité des pieds de vignes ; que la Scea de Cazeneuve et M.

[R], victime d'une contamination par le virus de l'hépatite C, a assigné en indemnisation l'établissement français du sang (l'EFS), en présence de la caisse primaire d'assurance

sanitaire renforcées au lieu de l'arrêté n° 2020-806 du 5 octobre 2020 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus

conlusions dans lesquelles il faisait valoir non seulement "l'importance de son implication physique personnelle prépondérante sur l'exploitation" à travers une multitude d'activités de travail de la vigne

alors applicable ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse lui a opposé que le montant total des pensions française et algérienne perçues par elle était supérieur à celui de l'allocation aux vieux

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne

choix de l'employeur d'externaliser les tâches effectuées jusque là par le salarié, a, en lui reprochant de ne pas justifier du coût réel de l'externalisation des travaux d'entretien des terres et de la vigne

n'avait pas contrôlé ce schéma alors qu'il aurait été en mesure de découvrir dès ce moment l'erreur grossière d'implantation de 1,35 mètres ; qu'en jugeant que l'architecte n'avait pas pu s'apercevoir "de visu

excéder le préjudice effectivement subi; qu'en déclarant résolue la condamnation antérieurement prononcée à des travaux déterminés et en ordonnant une nouvelle expertise, sur le fondement d'un avis vieux

certains secteurs économiques la présentation d'un passe sanitaire pour travailler n'étaient pas imposées par leur employeur mais instaurées par les pouvoirs publics afin de ralentir la propagation du virus

. ; "6 ) qu'aucun élément du dossier ou de l'information n'établit la connaissance par Dominique X..., au moment des faits, de la situation réelle du groupe Vieux-Chêne, qui était client de la société

., blessé en 1984 dans un accident de la circulation, a subi alors des transfusions sanguines à la suite desquelles il a, selon un constat du 7 décembre 1988, été victime d'une contamination, par le virus

et de terre ; que le bail précisait que le fermage était payable sur la base d'un certain nombre d'hectolitres à l'hectare, appliqué à partir de la troisième année "à la surface de vigne existante" ;