Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Axel de J..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

cassation ; La demanderesse au pourvoi n G 93-12.063 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n Y 93-12.399 invoque, à

la SCP SERNIN-LEMMAN du Barreau de PARIS DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI D'AUTRE PART PARTIES INTERVENANTES : Société A.G.F.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00364 URSSAF AQUITAINE C/ SARL CREA MUR & SOL DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00625 COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE C/ EURL DOM SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU

Jean-Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Parenton, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

[S] [W] épouse [B] née le 20 Décembre 1973 à [Localité 12] (35) 25 La Gombais [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES APPELANTS

H], sa faute serait établie à l'encontre des demandeurs et de la CARPA elle-même.

A L'INCIDENT : Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE CARRE, avocat

AU DÉFÉRÉ Madame [J] [C] exerçant sous l'enseigne Pharmacie [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Dominique POLION, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ

Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Clément CLOCHET, Vice-président, qui en ont délibéré.

(n° 25) dans lequel il écrivait notamment : « Je vous remercie d'avoir répondu favorablement à ma demande de rester sur le site de Laval … J'en viens à naturellement m'interroger, après avoir accueilli

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00728 SAS ETABLISSEMENTS BOYE C/ MR [E] [M] DEMANDERESSE SAS ETABLISSEMENTS BOYE, [Adresse 1] comparaissant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Par jugement du 30 août 2021, le tribunal judiciaire de Nantes a : - déclaré recevable la demande de la SCI [A] MDV, - retenu sa compétence pour statuer sur la demande de dommages et intérêts, - débouté

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.