CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Entreprise de bâtiment Moresk, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 21-16.025 contre l'arrêt rendu le 12 mars

Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.

dont le prévenu avait affirmé un peu plus tôt qu'il ne disposait pas, lui ont été présentés sans difficulté au service "paye" ; (...) qu'il résulte suffisamment des deux procès-verbaux dressés par Vincent

en mars 2022 ; cet appartement vincennois était vide depuis leur acquisition en mars 2022 jusqu'à leur déménagement effectif en juillet 2023 ; elles sont donc en désaccord avec la qualification de résidence

Vincent Y...

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech-13006 où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE

X..., épouse A..., 4 / de Mme Vincent X..., demeurant toutes quatre chemin des Suvières, villa Rose, quartier du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens, 5 / de Mme Rosalba Y..., demeurant ..., prises

A..., 6°/ à Mme Frédérique A..., épouse B..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de Dominique A..., 7°/ à la société Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie

PERSONALDOMSTOLENS DOM (plenum) den 5 maj 2010.#Vincent Bouillez m.fl. mot Europeiska unionens råd.

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols,

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa demande

juin 1996), que la société Financière de Lyon a, confié du 15 décembre 1986 au 1er octobre 1987, la tenue administrative des comptes-titres de ses clients dont elle assurait la gestion, à la société Vincent

au visage d'une femme qui avait tenté de leur faciliter le passage ainsi que d'un homme qui arrivait derrière ; que ces témoins ont noté, qu'ils n'avaient pas eu l'impression que le prévenu ait eu mal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matériels Vincent X...

2025, mesure dénoncée au débiteur saisi le 12 mars.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mars 2003, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants en état

Par une nouvelle ordonnance, en date du 28 mai 2020, ce même juge, après débat contradictoire, a décidé d'une nouvelle prolongation, pour une durée de six mois à compter du 22 mai 2020, sur le fondement

Edwige, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1999, qui, pour faux commis dans une écriture publique ou authentique, usage et prise d'un