ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation ; qu'ayant constaté que la société Usit Voyages, à la suite du congé validé par le tribunal le 6 mai 1985, avait loué de nouveaux locaux rue Vivienne

héritiers ; qu'en reconnaissant à la veuve du bénéficiaire d'une pension de vieillesse le droit de réclamer, aux lieu et place du de cujus, le remboursement de retenues faites sur cette pension du vivant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu qu'alors qu'elle vivait

grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes de la requête adressée par Mme Y... à la commission de recours gracieux, celle-ci reconnaissait que sa fille ne vivait

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Ecole des sciences techniques gère une école de coiffure où les élèves s'exercent sur des modèles vivants

X... avait, au contraire, souligné qu'elle percevait le revenu minimum d'insertion ou une pension de retraite et les revenus de sa part dans la maison commune et que, vivant en concubinage avec un tiers

selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Rennes, 22 avril 2002), et les pièces de la procédure, qu'en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière, le préfet de l'Ille-et-Vilaine

identitaires avaient été, selon l'expert psychiatre, perturbés par la maltraitance, l'abandonisme, le sentiment d'être rejeté par la communauté de Saint-Pierre-et-Miquelon à raison de son teint sombre, vivant

Ba., mineure de 15 ans et mineure de plus de 15 ans à l'époque des faits; "aux motifs que Jacky Beaudron vivait en concubinage avec Mme Ba. depuis 1989; qu'à compter du mois de juin 1994, les enquêteurs

jeune fille faisait état d'un passé d'abus sexuels en des termes vraisemblables ; que le mis en examen, conjoint de la nourrice à laquelle l'enfant avait été confiée, avait autorité sur celle-ci qui vivait

qui concerne l'allocation logement, il appartient à l'allocataire de fournir à la Caisse les éléments lui permettant de déterminer le taux de cette allocation, en fonction notamment de la personne vivant

Le 21 août 2023, un juge aux affaires familiales a délégué totalement l'exercice de l'autorité parentale, à l'égard de la mineure, avec exécution provisoire, au département d'Ille-et-Vilaine.

traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial ; qu'en déduisant du seul fait que Mme Z... s'était rendue de France en Serbie au mois de mai 2016 avec l'enfant qu'il y « vivait

Viva, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

d'avoir dégradé un bien mobilier appartenant à autrui ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête des services de police que le 17 septembre 1990, à la suite d'une altercation entre l'automobiliste Visine

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « médecine légale du vivant - dommage corporel et traumatologie séquellaire

X... irrecevable comme prescrite, alors qu'en ne recherchant pas si, pour un émigré juif qui s'était enfui de Bulgarie afin d'échapper aux persécutions nazies et qui vivait en Israël, l'ignorance de ses

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte, alors, selon le moyen, que le remboursement des allocations de logement versées indûment à une femme vivant

devaient pas être pris en charge au titre de rechute de l'accident survenu le 2 juin 1981, alors que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'avant l'accident du travail du 2 juin 1981, sa vision