MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [P] né le 25 Février 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me COINTE substituant Me Christophe WACQUET

APPELANTS ET Madame [D] [U] née le 03 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe WACQUET

[M] [Z] [Y] né le 13 Novembre 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Christophe WACQUET

Véronique HANQUEZ, Vice-Présidente, assistée de Marie TIMMERMAN, greffier ; DÉBATS : audience publique du 19 Juillet 2024 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] comparant, assisté par Maître Alexandra WACQUET

Monsieur [D] [W] Domicile élu en la SCP [T], Huissiers de Justice [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Claire WAROQUIER

Adresse 1] [Localité 6] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2021/003791 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandra Wacquet

A B, représenté par Me Wacquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A..., représentée par la SELARL Wacquet & Associés, demande au tribunal à titre principal, d'annuler la décision du 15 mai 2025, par laquelle le directeur du groupement d'établissement (GRETA) Somme a

A... et Waroquier des "photocopies de réclamations" concernant certains clients, et leur rappelait "par ailleurs les dispositions prises, et qui vous ont été signifiées le 16 février 1981, à savoir la

Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Wauquier, avocat de la SNC Le Maître Ségur. Considérant ce qui suit : 1.

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Wauquier, substituant Me Thiry, représentant la société GYPARK.

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Wauquier, représentant la SELAS Ambuphy Services. Considérant ce qui suit : 1.

Wagui N'Diaye, ressortissant français, et que la Cour, saisie de l'affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du Protocole n o 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d'une procédure

Par courriel du 25 mars 2024, Maître Cyril DE WALQUE a informé le tribunal que Madame [I] [K], sa cliente, entendait se désister de son recours formé contre la décision de la MDPH de [Localité 4] au motif

de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [B] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe

234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [Y] [B] [S] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (BELGIQUE) Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Maître Bénédicte WAROCQUIER

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [L] née le 10 Septembre 1941 à [Localité 3] (80) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe WACQUET

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 15] sous le Numéro 304276066, en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER

Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [T] née le 11 Août 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe WACQUET

le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis