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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020868454
10 décembre 2008
10 décembre 2008
de justice administrative : 1°) de prononcer la nullité de la décision implicite du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) ou de toutes autres décisions administratives privant l'enfant Okala Waren
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc0629956
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301232_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
besoin avec le concours de la force publique, de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, les parcelles cadastrées CN n° 9, 10, 18 et 20 situées Chemin de la Warenne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101059
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Saint-Gervais-les-Bains, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 31 mai 2011 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Pointe de Warens
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Il ressort du dossier que la société Wari Pay est un établissement agréé en tant qu'émetteur de monnaie électronique qui relève à ce titre de la compétence de l'ACPR.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d83ccdc6046d47c19f38
9 avril 2026
9 avril 2026
et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par exploit de commissaire de justice du 13 novembre 2025, la société LE WARREN
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a292148b0ee72dc0629d30
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN C/ Monsieur [D] [F] Monsieur [U] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000896_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La SAS teinturerie Blanchisserie Wartner, dont le siège social est situé 18-19 quai du président Carnot à Saint Cloud (92210), est spécialisée dans le soin du linge.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115811
30 décembre 2011
30 décembre 2011
contrôle fiscal Centre-Auvergne refusant de procéder à la communication de pièces saisies au Château de Lavaur le 15 février 2001, ainsi que des pièces saisies dans les locaux des sociétés Géodis et Waren
Source officielleChambre civile 1-3
6789f230e53fca3659f672a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE PRIEURE Représentant : Me Jean-christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95 - N° du dossier 20311 Intimée : Madame [J] [
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Wavrin
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions du 5 juin 2025, la société Blanchisserie Teinturerie Wartner a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission aux débats de sa pièce n°22.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110313
14 mai 2025
14 mai 2025
Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24-10.411 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Warner
Source officiellesoc
6137233bcd5801467740728b
30 juin 1999
30 juin 1999
Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit : 1 / de la société Espace Warens-M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584f9
31 janvier 1995
31 janvier 1995
a présomption qu'elle en résulte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Transports Reviron (le transporteur) a transporté une machine de France en Italie que lui avait confiée la société Wavin
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d667
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau D’ESSONNE C/ Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183103
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Article 2 : M. et Mme X verseront respectivement aux sociétés BETERALP, KDI et Wavin les sommes de 1 800 euros, 3 000 euros et 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025920158
28 novembre 2008
28 novembre 2008
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à son fils Hamed Warren
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152053-3500328
1 juin 2010
1 juin 2010
Der Gerichtshof erkannte an, dass die Polizeibeamten von dem Bemühen getrieben waren, das Leben eines Kindes zu retten.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019590040
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Bros France, et d'autre part, à hauteur de 66 % du capital, à cinq actionnaires personnes physiques qui étaient tous, par ailleurs, cadres dirigeants de Warner Bros France ; Considérant en deuxième lieu
Source officiellePage 7 sur 82