D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI West est rejetée.

Le 3 octobre 2016, la société Ky West a interjeté régulièrement appel de ce jugement qui lui a été notifié le 20 septembre 2016.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SCI West ne sont pas fondés.

Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre de la société Est West Architectes.

Par une convention conclue le 1er décembre 2022, la société West Finances a confié à la société West Events Nantes Erdre la conception, le développement et la gestion du projet.

La requête a été communiquée à la SNC 108 Cannes West, qui n'a pas produit de mémoire.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de l'EARL Wester.

La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension présentées par la SCI West n'implique aucune mesure d'exécution.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société Lage Ingénierie West Indies, représentée par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité

NISSAN WEST EUROPE ; Attendu que l'incident plaidé le 5 septembre 2024 est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.S.

WEPA FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE * * * * * Monsieur [J] [H] a interjeté appel le 12 octobre 2021 d'un jugement rendu

Par un arrêt n° 18BX04022 du 8 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Nissan West Europe contre ce jugement.

l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 28 mai 2014), que, lors de la vente du local dont la société West

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de résilier le marché public conclu entre la communauté d'agglomération Cap Excellence et la SAS Nouvelle West

Le 19 janvier 2017, la société MILOU WEST SCI a interjeté appel de cette décision.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2011), que la société d'aménagement de commerces et de concessions, filiale à 100 % de la SNCF, a consenti à la société West

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juin 2022, 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) West, représentée par Me Cagnol,

: ordonner la communication forcée de la part de la SAS Nissan West Europe (Nissan FRANCE) des pièces et documents suivants : - 1.

WEST BARBER [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sun West et M.