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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303923_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société EIC Transactions, représentée par la SELAS Wilhem et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Juge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD007671801
24 février 2005
against the Republic of Austria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Austrian nationals, Mr Wilhelm
2 e chambre civile
63c105a0bf9fd47c90a137d7
12 janvier 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Damien WILHELEM
chambre 1-3
69d413b6cdc6046d475598e0
11 juillet 2025
PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025029202 ENTRE : SAS PRISMA MEDIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 318826187 Partie demanderesse : assistée de la SAS WILHELM
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500338_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au
Référés
6866e3d4d33109fd079b5437
3 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem
civ3
613720edcd580146773ef8b4
19 avril 1989
Marie née WILHELM, demeurant ensemble à Saint-Quirin (Moselle), Maison Forestière "Basse Frentz", 9°) Monsieur H...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312581_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Solo Invest, représentée par Me Wilhelm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
& Associés – Maîtres Pascal WILHELM et [G] [J], partie demanderesse comparant par Maître Pascal WILHELM Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL
CJUE
ECLI:EU:C:1971:61
9 juin 1971
. # Willem Vinck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 53-70.
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
[Z] et Mme [Z] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - autorisé la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem à recouvrer directement contre
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP001916591
28 juin 1995
xa0;    Application No. 19165/91                          Friedrich Wilhelm
2ème chambre 2ème section
66a297af80b1d994348a618b
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0024 DÉFENDEURS S.N.C.
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06c1
11 avril 2024
Portalis DB2H-W-B7H-XXR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [V] née le 15 Décembre 1968 à [Localité 5] (IRAK) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Johanna WILHELM
civ2
été UAP, de son action dirigéec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C200186
4 février 2010
société Vicking), circulant sur une route nationale, s'est rompue, en suite de quoi ce véhicule, déporté sur la voie de sens contraire, a heurté le véhicule propriété de la société X... , conduit par Wilhelm
686dfcb42abc72c5727a02fd
8 juillet 2025
ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.
Chambre 27 / Proxi fond
686eae5972b5e5e648cad4e9
GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat
Trib. de Commerce
69e9a664cdc6046d473716c8
8 avril 2026
[T] [Z] [Adresse 9] Me Audrey FRANCO [Adresse 7] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 8] M. [A] [W] [Adresse 10] Me Audrey FRANCO [Adresse 11] [Localité 68] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 8] M.
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