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2 814 résultats pour « Wilhelm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303923_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société EIC Transactions, représentée par la SELAS Wilhem et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00594_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD007671801

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

against the Republic of Austria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Austrian nationals, Mr Wilhelm

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c105a0bf9fd47c90a137d7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Damien WILHELEM

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d413b6cdc6046d475598e0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025029202 ENTRE : SAS PRISMA MEDIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 318826187 Partie demanderesse : assistée de la SAS WILHELM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500338_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b5437

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8b4

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marie née WILHELM, demeurant ensemble à Saint-Quirin (Moselle), Maison Forestière "Basse Frentz", 9°) Monsieur H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312581_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Solo Invest, représentée par Me Wilhelm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

& Associés – Maîtres Pascal WILHELM et [G] [J], partie demanderesse comparant par Maître Pascal WILHELM Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:61

CJUE

9 juin 1971

9 juin 1971

. # Willem Vinck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 53-70.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23abbc9a118c6c63ec9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] et Mme [Z] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - autorisé la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem à recouvrer directement contre

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP001916591

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

xa0;    Application No. 19165/91                          Friedrich Wilhelm

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297af80b1d994348a618b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0024 DÉFENDEURS S.N.C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DB2H-W-B7H-XXR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [V] née le 15 Décembre 1968 à [Localité 5] (IRAK) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Johanna WILHELM

Source officielle
CC

civ2

été UAP, de son action dirigéec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C200186

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

société Vicking), circulant sur une route nationale, s'est rompue, en suite de quoi ce véhicule, déporté sur la voie de sens contraire, a heurté le véhicule propriété de la société X... , conduit par Wilhelm

Source officielle
CA

2 e chambre civile

686dfcb42abc72c5727a02fd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686eae5972b5e5e648cad4e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [Z] [Adresse 9] Me Audrey FRANCO [Adresse 7] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 8] M. [A] [W] [Adresse 10] Me Audrey FRANCO [Adresse 11] [Localité 68] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 8] M.

Source officielle

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