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906 résultats pour « Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dc7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

dossier 23AGS025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 2 pages) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

Source officielle

Page 7 sur 46

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00720

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

Midland bank (la Midland bank) a consenti un prêt de 3 000 000 francs à la SCI Boussolenc (la SCI) et que, par acte authentique du 23 septembre 1996, la Midland Bank a cédé sa créance à la banque Woolwich

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f8

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

1993, moyennant le prix de 261 000,00 francs y compris les travaux d'aménagement pour 61 000,00 francs auquel s'ajoutait une commission de 19 000,00 francs pour l'agence immobilière, que la banque WOOLWICH

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6698b080e6ed70c67f644a80

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[L] [M], par téléphone, ayant préalablement prêté serment, interprète en langue Wolof, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 17 Juillet 2024 à 10H00, avons statué

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02730_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le GIE des Trois Moulins, représenté par Me Woloch, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eee9

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

17600 Pisany, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Saintes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Banque Woolwich

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c796cdc6046d4788fbf7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a3e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17fb2cb67000826a67b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

: G031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Marika Wohlschies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100661

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

E... ayant, sur la part lui revenant, procédé au remboursement anticipé du prêt consenti à l'indivision par la banque Woolwich ; que l'absence de déclaration de remploi dans le régime de séparation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec8e

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

née le 29 Août 1966 à LAPUGNOY (62122) demeurant... 62540 MARLES LES MINES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7cfb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501523_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, interprète en wolof, et de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601877_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment la demande du requérant de bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’un interprète en langue wolof ; Vu : - la convention européenne des droits de l’

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a509c3ba90f51dc91c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Société [8], dont le siège social est sis : [Adresse 1], Représentée par Maître Pierre Yves WOLOCH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200466_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Saint-Jean de la Ruelle, représentée par Me Woloch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01310_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Participations, venant aux droit et obligations de la société SEEC, représentée par Me Woloch conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'OPAC 36 au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200166_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Colombiers, représentée par Me Woloch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01639_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Woloch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192332cdc6046d47534fb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle