Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat des consorts A..., de la SCP Boré et Xavier

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société La Cloison amovible, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., les conclusions

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/10068 APPELANTS SAS BIRIBIN [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Xavier

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDT Minute n° 720/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-pierre GUICHARD - 263 Me Xavier PELISSIER - 201 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à:

Denis X..., fondateur de la société Etablissements Denis X... a organisé, en prévision de sa retraite, la transmission de son entreprise au personnel et à son neveu François-Xavier X... en mettant en place

Sur le préavis de démission : La prise d'acte de la rupture du contrat de travail qui n'est pas justifiée produit les effets d'une démission.

X... y sont rappelées en ces termes : « François-Xavier X... a rejoint Altran en septembre 2005 en tant que directeur de la région Amériques/ Europe du sud.

aucune offre ferme d'embauche, la cour d'appel a dénaturé la lettre d'embauche et la lettre de démission susvisées, violant l'article 1134 du Code civil ; et alors que, enfin, il résulte de la lettre

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X...; que ce dernier ayant démissionné le 12 juin 1985, la compagnie a fait connaître à M.

Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SEP EGMO, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société NECA et de la SCP Nicolay

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, de Me Choucroy

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société générale de presse, les conclusions

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Rapides Côte d'Azur, les conclusions de M.

Pierre X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cabinet Caturass et de M. Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., les conclusions de M.