Boré, Xavier, avocat de l'école supérieure d'optique, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

INTIMÉS : Monsieur Michel X... ... 17137 L HOUMEAU Représenté par Me Xavier DEMAISON, avocat au barreau de ROCHEFORT suppléant Me Yves DUSON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) D.R.A.S.S.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Genis-Laval, - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de Mme

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de la SOCIETE LUMIPUB et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville de Montpellier,

et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau de PARIS, toque : B0653, L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 11] Situé [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Xavier

Xavier C..., demeurant résidence Dubos, 32, rue Dubos, appartement 22, bâtiment 1, Villenave-d'Ornon (Gironde), 58/ de M.

Raynaud, avocat général, Mme Y..., greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Dubois R..., Mlle M..., Mme Daux P..., MM.

Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2020J00053 Ordonnance du vingt deux janvier deux mille vingt six rendue par Nous, Xavier

APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 27 février 2007 d'un

RG N : 14/00961 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE GENERALE DE MATERIAUX C/ SASU R.SIORAT GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS Grosse délivrée à Me DUBOIS, avocat

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE GARBARINI, de Me Rouvière, avocat de M. X..., de la S.C.P.

PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MAÏLYS DUBOIS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS

DUBOIS ELECTRICITE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS S.A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.