partie civile d'Yves X... qui fonde la prévention que celui-ci impute au prévenu d'avoir formulé dans un rapport de la direction et de l'audit et du contrôle interne des termes mettant en cause son honneur

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.A... ; 1.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société de la Haute-Marne libérée et des imprimeries de Champagne et de M. Bletner, les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

demande de naturalisation auprès de la sous-préfecture de Seine-Saint-Denis le 26 août 2016, par laquelle il a indiqué être séparé de fait de Mme A depuis le 1er janvier 2016, et s'est engagé sur l'honneur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL

Face à cette situation, je vous ai renouvelé ma demande d'explications à propos du contrat évoqué, cela en présence de Messieurs Michel C... et Xavier B...

X et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et du médecin-conseil, chef du service du contrôle médical près ladite caisse, - les conclusions

le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

X... et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

K., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme V., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des Consorts B., les conclusions de M.

Apollis, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maq 2 France, les conclusions de M.

Xavier B... en date d 4 octobre 2011 et en produisant celle-ci dans le cadre d'une procédure fiscale, alors qu'il avait connaissance de l'existence d'un mandat de représentation consenti par M.