à [Localité 9] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 11] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] assisté de Me Bilal

E..., représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet de la

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, - à Me Bilal

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

Assisté de Monsieur Stéphane GUYOT, greffier; APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 29 Décembre 2002 à NIGERIA Centre hospitalier du [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bilal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme J A, assistée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet de police,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Yousfi, représentant Mme C B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Yousfi, représentant M. C B.

C D, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le

C D, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le

Au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 à 10 h 05, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Yousfi, pour M.

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.

E F, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français

D..., retenue au centre de rétention administrative de Oissel, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la

X se disant [R] [N] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les observations du Préfet de l'Eure et Loir ; Vu le mémoire complémentaire de Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen ; Vu les