CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHKY Copie conforme délivrée

ont souscrit devant le juge du tribunal d'instance de Nice une déclaration en vue de réclamer la nationalité française, par application des articles 52 et 54 du code de la nationalité, pour leur fils Yann

APPELANTS : Monsieur [X] [M] [B] [N] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat

MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Matthieu MARZILGER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL EXPERTISE INDUSTRIELLE JMR MEDIATION représentée par son liquidateur

Représentants : - Me Yann C... de la SCP ERIC TAPON - YANN C..., avocat au barreau de POITIERS - Me Samuel D..., avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Z... épouse Y... [...]

Représentant : Me Yann M... de la SCP ERIC TAPON - YANN M..., avocat au barreau de POITIERS Madame C... R... née T... [...] - [...] [...]

Il a été alloué à monsieur Yann A...

n'est grevée d'aucune servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AM n° 288 et 329 et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum Madame Danielle Y..., Messieurs Philippe Z... et Yann

-D...administratrice légale de ses 5 enfants : Marion, Gaëlle ; Joséphine, Yann et Alexis Chez M.

Yann B, demeurant 32, rue Servan, à Paris (75011) et M. Frédéric C, demeurant ... (75016) ; MM.

EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président : Commis greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann

par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité

D... veuve O... et Mme Marie O... et Messieurs G..., Yann et J...

Vu les articles L 741-1 et suivants et L742-5 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Yann-Christophe KERMARREC en ses observations. M.

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BB Copie conforme délivrée

LI épouse OU YANG, demeurant chez M. Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07149 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

YANG demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1080 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXV Copie conforme délivrée

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1081 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYQ Copie conforme délivrée