location Detention facility Period of detention Specific circumstances Other complaints under well-established case-law     41090/18* 17/08/2018 Andrey Igorevich RESIN 1974 Tatyana Robertovna Yesina

568 [Adresse 3] Et [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude-Françoise LAPALU de la SCP DELPLA - LAPALU, Plaidant, avocat au barreau dU VAL D'OISE, vestiaire : 131, substitué par Me Thomas YESIL

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier LESC0001 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.S SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de

à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F 22/00204 APPELANTE S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yusuf YESILBAS

A D, assigné à résidence, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D F, demeurant 14 rue Robert Schuman à Melun (77000), représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les

with video surveillance in IK-5 Vologda Region since 01/08/1994 and pending on the date when the application was lodged with the Court 5,000   20346/21 27/03/2021 Bogdan Mikhaylovich UZENOV 1969 Yesina

Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - to complain about poor conditions of transport. 09/10/2018 22/11/2018 1,000   30320/18 02/07/2018 Denis Aleksandrovich Karakov 27/01/1982 Yesina

société C & A France a tiré elle-même profit sans avoir eu à exposer les frais correspondant, ce qui caractérise un comportement parasite, et en présentant la jupe contrefaisante sous deux marques, « Yessica

en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aude-françoise LAPALU de l'AARPI ALTY AVOCATS - AUDE LAPALU - THOMAS YESIL

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 avril et 20 novembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Jin Jin, représentée par Me Yesil

Vladimirovna Makarova Strasbourg IK-56 Sverdlovsk Region,   IK-6 Khabarovsk Region 11/12/2009 – 11/12/2019 3,000     29242/16 29/04/2016 Sergey Nikolayevich KALININ 1971 Tatyana Robertovna Yesina

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aude-françoise LAPALU de l'AARPI ALTY AVOCATS - AUDE LAPALU - THOMAS YESIL

], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 (Postulant), Maître Thomas YESIL

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 **************** INTIMÉE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier KLSZ0001 INTIMEES **************** Composition de la cour

au RCS de Meaux sous le numéro 790 686 307 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 Assistée de Me Thomas Yesil

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE