état de la commercialisation par la société Nestlé Produits Laitiers frais (la société Nestlé) aux droits de laquelle vient la société Lactalis Nestlé Ultra Frais Marques, de yaourts sous la marque "Yoco

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521

Application no. 54984/17 Mikhail Igorevich BELYAYEV against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   May   2019 as a Committee composed of:   Yonko

DECISION Application no. 50848/18 Johann GIGERL against Austria (see appended table) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 29   August 2019 as a Committee composed of:   Yonko

22/05872 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVDN N° MINUTE : 26/00027 AFFAIRE [S] [V] [U] C/ [N] [P] [J] DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yossey-bobor YOMO

Yoka Y..., ... ; M.

A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’informe de son intention de procéder au retrait de

C..., représentée par Me Lubelo-Yoka, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le

DECISION Application no. 24231/14 Tetyana Oleksandrivna DYAK against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 24   May   2018 as a Committee composed of:   Yonko

GES.M.B.H. against Austria and STEINER against Austria (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 30   August 2018 as a Committee composed of:   Yonko

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A C, représenté par Me Yomo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal les 23 et 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

A B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre

leur non communication ne peut être justifiée par des mesures de sécurité ; - elle est entachée d'erreurs de faits, dès lors que la réalité des échanges relevés avec des codétenues par la voie des " yoyo

contrats par l'agent ; qu'en l'espèce, en déniant l'existence d'un contrat d'agence commerciale ayant lié les sociétés SRL et Valvitalia, au motif erroné que les commandes avec les sociétés GSO et Siapem Yoho