Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substituée par Me Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1155 S.A.M.C.V. [14] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Joyce LABI, avocat

Zsolt GARBACZ 1974 Gyuláné GÁSPÁR 1940 Éva Noémi GERZSENYI 1982 István Zsolt HAJNÁCZKI 1971 Józsefné HALÁSZ 1963   Attiláné HORVÁTH 1959 István HORVÁTH 1970 János HORVÁTH 1974 Anna Mária ILLÉS 1977 Lajos

A 1195 ; que l'état d'enclavement du fonds appartenant à Monsieur Bernard X... et son épouse Madame Annie D... est contesté par Monsieur Yves A... et Madame Marie-France E..., son épouse, par Monsieur

xa0; Requête N° 32135/96                              Danielle Laborie

conclusions irrecevables le 27.09.16 née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascal-Yves

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 [11] Lieudit '[Adresse 8]' [Localité 4] représentée par Me Joyce LABI

postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Jean-Jacques SALMON, avocat plaidant au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Yves

CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Yves X...

Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 substitué par Me Coralie BOURON, avocat au barreau de VERSAILLES - Représentant : Me Frédérique FROIDEFOND de la SELARL LABONNE

ELLEY GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO -Me Paul GUEDJ - Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse Normandie Hôtel des Finances Gambetta 6 Place Gambetta 14048 CAEN CEDEX Représentée par Monsieur Yves PRUVOT, Inspecteur Principal au

publique du 12 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Décembre 2007, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2007 et signé par Monsieur Yves

Jean- Yves G..., riverain du parking, faisant état " de la dégradation constante du nettoyage du parking et des abords " courant mars et avril 2003 (pièces N 8 de l' appelante) ; Que la lettre du maire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON, Maître Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité

sous le no 09/ 00671 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Françis X... ... 72600 NEUFCHATEL EN SAOSNOIS présent, assisté de Maître Elsa GODEFROY-FÉLIX, substituant Maître Jean-Yves

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2024, M.

(YVES), O... (JULES), P... (JULES), Q...