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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
sise 4 rue des Pêcheurs à Hendaye et qu’ils imputent à la réalisation des travaux de construction et du fonctionnement d’une passerelle piétonne et cyclable reliant le port de Caneta à la place Gaztelu Zahar
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Anthony Y... né le 16 Avril 1976 à PARIS 300 Avenue Paul Galmard 83640 ST ZACHARIE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140162
18 décembre 2013
18 décembre 2013
text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 18 December 2013 THIRD SECTION Application no. 29376/12 Martin ZACHAR
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302802_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Notamment, cet arrêté place en " crise sécheresse " le territoire des communes de Riboux et Saint-Zacharie.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
permet pas de limiter l’impact visuel du projet, de l’insuffisance de la prise en compte du risque technologique impactant le terrain d’assiette du projet, qui découle de la proximité de l’établissement Zach
Source officielleService des référés
662bf145e266e89ef1189deb
26 avril 2024
26 avril 2024
publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Par acte du 13 octobre 2016, la société PARDES PATRIMOINE a donné à bail commercial à la société ZARHA
Source officielleChambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d843
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, vestiaire : 267 Et Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (ALGERIE) domicilié : chez M. et Mme [V] [Adresse 9] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Kamila ZAAMCHA
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme Laurence Parada, demeurant 21, avenue Erreka Zahar
Source officielle1ère chambre
DTA_2117320_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Puechbroussou, rapporteur ; - et les observations de Me Aït Zahar, substituant Me Traore, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
garde contre l'octroi des conséquences du dernier crédit ; qu'en outre, il lui avait été accordé, par l'intermédiaire d'un même interloctueur de la BNP, un prêt à hauteur de 732500 euros via la SCI ZACAR
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724759
5 novembre 2014
5 novembre 2014
En particulier, le rattachement des communes de Plan d'Aups, Nans-les-Pins et Saint-Zacharie au canton n° 12 de Saint-Cyr-sur-Mer, bien que séparées du reste du canton par le massif de la Sainte-Baume
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00608_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 23 novembre 2023, la société Gefco France, représentée par Me Wachsmann et Me Zacharie, relève appel de ce jugement
Source officielleSection des Référés
6978877bcdc6046d47d93074
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 dont le siège social est sis 1 place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-Michel FAIVRE, avocat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230465
11 janvier 2024
11 janvier 2024
26374/21 08/05/2021 Zakhar Borisovich SARAPULOV 1992 Vyacheslav Sergeyevich Ivanets Tbilisi, Georgia detention for 10 days 02/02/2021 Irkutsk Regional Court Art. 10 (1) - conviction
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3251378-3645153
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Russie (n o 4176/03) Le requérant, Zakhar Danilin, est un ressortissant russe né en 1979 et résidant à Moscou. Condamné en avril 2004 pour cambriolage, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC003003296
4 septembre 1996
4 septembre 1996
xa0; Application No. 30032/96 by Elfriede ZACHER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
des établissements Jean C, dont le siège social est situé avenue Gabrielat, zone artisanale Gabrielat à Pamiers (09100) ; - la société Bureau Veritas construction, dont le siège est situé 1, place Zaha
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0531DEC000431518
31 mai 2022
31 mai 2022
No objection has been advanced at the domestic level or before the Court as to the validity of this waiver, which the Court for its part has found no reason to doubt (for contrast see Zachar and Čierny
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501232_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., née le 24 novembre 1994 et Zakhar Frolov, né le 28 décembre 2000, disposant d’une carte de résident délivrée le 18 juillet 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002702695
4 septembre 1996
4 septembre 1996
xa0; Application No. 27026/95 by Elfriede ZACHER
Source officiellePage 7 sur 10